Conditions Générales

Dernière mise à jour : [15/09/2024]

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet https://mystik-candle.com (ci-après le « SITE ») auprès de Mystik Candle – société immatriculée sous le numéro SIRET 92979933600011, dont le siège social est situé au 9 rue Bastien Lepage, 55100 Verdun, France. Tél : +33 6 38 69 53 14, email : candle.mystik@gmail.com (ci-après « Mystik Candle »).

 

Mystik Candle vend des bougies parfumées, bougies sculpturales, bougies en Jesmonite, snapbars, fondants, bougies en jarres, bougies chauffe-plat, plateaux en Jesmonite, centres de table, diffuseurs pour voiture, poudres parfumées, et sprays d'ambiance. Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la LIVRAISON des PRODUITS commandés auprès de Mystik Candle via le SITE.

 

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible en bas de chaque page du SITE.

 

IMPORTANT

 

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1. Définitions

 

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

 

« CLIENT » : désigne le cocontractant de Mystik Candle, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

 

« COMMANDE » : désigne l’achat de PRODUITS par un CLIENT auprès de Mystik Candle.

 

« COMPTE » : désigne l’ensemble des données fournies par le CLIENT, hébergées sur le SITE. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT et permet d’accéder à l’ESPACE PERSONNEL du CLIENT.

 

« ESPACE PERSONNEL » : désigne l’espace dédié au CLIENT associé à son COMPTE, qui lui permet de gérer l’ensemble des COMMANDES passées via le SITE.

 

« IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse e-mail et le mot de passe choisis par le CLIENT, ou les identifiants de compte Google ou Facebook utilisés pour accéder au COMPTE sur le SITE.

 

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE.

 

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des bougies parfumées, bougies sculpturales, bougies en Jesmonite, snapbars, fondants, bougies en jarres, bougies chauffe-plat, plateaux en Jesmonite, centres de table, diffuseurs pour voiture, poudres parfumées, et sprays d'ambiance commercialisés par Mystik Candle sur le SITE.

 

« TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine, Monaco, les DOM/TOM et la Corse.

 

Article 2. Objet

 

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS via le SITE. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs. Les professionnels peuvent contacter le service commercial de Mystik Candle afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.

 

Le CLIENT est expressément informé que les présentes Conditions Générales ne sont pas applicables à l’achat de PRODUITS en magasin ou lors de ventes éphémères. Les conditions contractuelles dédiées à la vente de PRODUITS lors de ces événements sont disponibles sur demande.

 

Article 3. Acceptation des Conditions Générales

 

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une COMMANDE de PRODUITS.

 

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer une COMMANDE. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

 

Mystik Candle conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE de PRODUITS.

 

En cliquant sur le bouton « Commander » pour passer une COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

 

Article 4. Inscription sur le SITE

 

Article 4.1. Conditions d'Inscription

 

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

 

L’inscription du CLIENT sur le SITE est gratuite.

 

Article 4.2. Moment de l’Inscription

 

Pour pouvoir passer commande, le CLIENT sera invité à s’inscrire sur le SITE, c’est-à-dire à se créer un COMPTE. Tout CLIENT dispose de la faculté de s’inscrire lors de la première visite sur le SITE. En tout état de cause, il doit s’inscrire au plus tard au moment de la validation de sa COMMANDE.

 

Article 4.3. Procédure d’Inscription

 

Pour ouvrir son COMPTE, le CLIENT peut :

 

• Remplir le formulaire prévu à cet effet sur le SITE et renseigner toutes les informations requises, notamment son nom, prénom, adresse e-mail, et choisir un mot de passe.

• Utiliser son compte Google ou Facebook pour créer un COMPTE.

• Les informations que le CLIENT fournit à Mystik Candle lors de l’inscription doivent être complètes, exactes et à jour. Mystik Candle se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité, et les informations communiquées.

 

L’inscription du CLIENT entraîne automatiquement l’ouverture d’un COMPTE à son nom, lui donnant accès à un ESPACE PERSONNEL qui lui permet de gérer ses COMMANDES de PRODUITS.

 

Article 4.4. Gestion des IDENTIFIANTS

 

Le CLIENT est seul responsable de l'utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l'intermédiaire de son COMPTE. Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un CLIENT et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du CLIENT, qui doit en avertir Mystik Candle, sans délai, par message électronique à l’adresse suivante : candle.mystik@gmail.com.

 

Article 4.5. Désinscription

 

Le CLIENT peut à tout moment fermer son COMPTE en envoyant un mail à l’adresse : candle.mystik@gmail.com. Mystik Candle procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du COMPTE et adressera au CLIENT un courriel lui confirmant la clôture de son COMPTE. En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par Mystik Candle.

 

Article 5. Commandes

 

Article 5.1. Caractéristiques des PRODUITS

 

Les bougies et autres produits vendus par Mystik Candle sont réalisés à partir de matériaux de haute qualité, naturels et durables. Chaque PRODUIT est accompagné d’un descriptif détaillé sur le SITE.

 

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les caractéristiques des PRODUITS avant de passer commande sur le SITE.

 

Article 5.2. Procédure de COMMANDE

 

Les COMMANDES de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes suivantes :

 

• Sélection des PRODUITS et options d’achat : Le CLIENT sélectionne le PRODUIT de son choix en cliquant sur le PRODUIT concerné et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, il est placé dans le panier du CLIENT.

• Validation de la COMMANDE : Le CLIENT vérifie le contenu de sa COMMANDE (quantité, caractéristiques et références des PRODUITS commandés, adresse de facturation, moyen de paiement, prix, etc.) avant de valider son contenu.

• Paiement des PRODUITS : Le CLIENT fournit toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS et procède au paiement en suivant les instructions figurant sur le SITE.

• Accusé de réception : Une page s'affiche sur le SITE pour accuser réception de la COMMANDE. Une copie de l’accusé de réception de la COMMANDE est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique.

 

Article 5.3. Facturation

 

Le CLIENT pourra récupérer sa facture à partir de son ESPACE PERSONNEL. La facture comprendra les informations relatives aux PRODUITS, aux prix, et aux frais de livraison.

 

Article 5.4. Modes de Paiement

 

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne via carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé par Mystik Candle. En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la COMMANDE de PRODUITS passée sur le SITE.

 

Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS

 

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Si un PRODUIT est indisponible après COMMANDE, Mystik Candle informera le CLIENT sans délai et proposera soit un PRODUIT alternatif, soit le remboursement de la COMMANDE.

 

Article 6. Droit de Rétractation

 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du PRODUIT. Le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter en envoyant un courriel à candle.mystik@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Mystik Candle, 9 rue Bastien Lepage, 55100 Verdun, France.

 

En cas de rétractation, Mystik Candle remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des PRODUITS retournés. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Les PRODUITS retournés doivent être dans leur état d'origine et non utilisés.

 

Article 7. Garanties
 

Article 7.1. Garantie Légale de Conformité
 

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Mystik Candle livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Mystik Candle s'engage à remplacer ou rembourser les PRODUITS défectueux ou non conformes.

 

En cas de défaut de conformité, le CLIENT peut choisir entre la réparation ou le remplacement du PRODUIT. Mystik Candle se réserve le droit de proposer l'option la moins coûteuse pour lui, sous réserve que cela ne cause pas un inconvénient majeur au CLIENT.
 

Article 7.2. Garantie contre les Vices Cachés
 

Mystik Candle est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus (Article 1641 du Code Civil).

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Article 8. Responsabilité

 

Article 8.1 Exclusion de Responsabilité

 

Mystik Candle ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l'achat des PRODUITS sur le SITE, y compris la perte de profits, la perte de chiffre d'affaires, la perte de données ou tout autre dommage indirect.

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Article 8.2 Responsabilité Limitée

 

En tout état de cause, la responsabilité de Mystik Candle au titre des présentes CGV est limitée au montant de la COMMANDE du CLIENT, sauf en cas de faute grave ou dolosive.

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Article 8.3 Utilisation des Produits

 

Le CLIENT est tenu de lire les précautions d'emploi des PRODUITS avant leur utilisation. Mystik Candle ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des PRODUITS par le CLIENT.
 

Article 9. Force Majeure

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Mystik Candle ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations au titre des présentes CGV en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

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Définition de Force Majeure
 

Sont considérés comme cas de force majeure les événements échappant au contrôle de Mystik Candle, qu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, y compris, mais sans s'y limiter :

• Catastrophes naturelles (incendie, inondation, tremblement de terre, tempêtes, ouragans, etc.)

• Actes de guerre, émeutes, troubles civils ou militaires

• Attaques terroristes

• Grèves, lock-out ou autres conflits du travail

• Panne ou interruption des services de télécommunication, internet ou d’énergie

• Pandémies ou épidémies

• Conséquences de la Force Majeure

En cas de force majeure, l'exécution des obligations de Mystik Candle sera suspendue pendant la durée de l'événement. Mystik Candle s'efforcera d'informer le CLIENT dès que possible et de trouver une solution appropriée, y compris le remboursement ou la modification de la COMMANDE si nécessaire.
 

Article 10. Données Personnelles et Confidentialité
 

Mystik Candle collecte et traite les données personnelles des CLIENTS dans le respect de la législation en vigueur et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016. Les données collectées par Mystik Candle sont nécessaires à la gestion des COMMANDES et à la relation commerciale avec les CLIENTS.

 

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de Mystik Candle intervenant dans le processus de COMMANDE. Mystik Candle s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par ses CLIENTS à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.

 

Le CLIENT dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courriel à candle.mystik@gmail.com ou par courrier à Mystik Candle, 9 rue Bastien Lepage, 55100 Verdun, France.

 

Pour plus d'informations, le CLIENT est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Mystik Candle, accessible sur le SITE.

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Article 11. Propriété Intellectuelle

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Tous les éléments du SITE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de Mystik Candle.

 

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l'autorisation de Mystik Candle par écrit. Cette autorisation de Mystik Candle ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de Mystik Candle.

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Article 12. Litiges et Médiation
 

Article 12.1 Tentative de Résolution Amiable

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En cas de litige, le CLIENT est invité à contacter le service réclamation de Mystik Candle par e-mail à candle.mystik@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : 9 rue Bastien Lepage, 55100 Verdun, France, pour trouver une solution amiable.
 

Article 12.2 Médiation
 

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le CLIENT peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.
 

Article 12.3 Compétence Juridictionnelle

 

Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction du siège social de Mystik Candle.
 

Article 13. Modifications des Conditions Générales
 

Les présentes Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Mystik Candle à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la COMMANDE.

 

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

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Article 14. Droit Applicable et Juridiction Compétente
 

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et Mystik Candle sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 15. Conditions Spécifiques des Offres Promotionnelles

 

Mystik Candle peut proposer des offres promotionnelles temporaires ou des réductions de prix sur certains PRODUITS.

 

Article 15.1 Conditions d’Application des Offres Promotionnelles

 

Les offres promotionnelles sont limitées dans le temps et soumises aux conditions spécifiques énoncées sur le SITE au moment de la promotion. Le CLIENT doit vérifier les conditions applicables à chaque offre promotionnelle avant de passer commande.

 

Article 15.2 Non-cumul des Offres

 

Sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec d'autres réductions ou offres en cours.

 

Article 15.3 Utilisation des Codes Promotionnels

 

Les codes promotionnels fournis par Mystik Candle doivent être saisis au moment de la COMMANDE. Ils ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à une COMMANDE déjà validée.